Mentions Légales

1 - Propriété

 

Ce site est la propriétéde l'Association : COLLECTIF ANTI BRUIT NANTES ERDRE.

Identification R.N.A. : W442010935
No de parution : 20120029

Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique. 5 juillet 2012.

 

COLLECTIF ANTI BRUIT NANTES ERDRE.

 

Objet : défendre les riverains contre les nuisances sonores du périphérique Nantais, RN844, voie classée catégorie 1, Boulevard Flemming entre les Portes de la Chapelle et de la Beaujoire, du Tram Train Nantes Châteaubriant et du Tramway - connexion des lignes 1 et 2 . Veiller à la bonne application de la législation en vigueur sur l’environnement, le bruit et la santé pour préserver le bien-vivre, la santé et le patrimoine des riverains . Veiller aux enjeux de santé publique et informer la population sur les effets sanitaires du bruit . Demander aux élus, acteurs et services de l’État, du Conseil Régional des Pays de la Loire, du Conseil Général de Loire-Atlantique, de Nantes Métropole et de la Municipalité Nantaise et de la Chapelle sur Erdre d’agir en concertation pour la diminution des nuisances sonores ; organiser des manifestations pour faire connaître ses revendications, pour financer et promouvoir ses actions. Siège social : 24, avenue du Cristal, 44300 Nantes.

 
Responsable éditorial : Bureau de l'association

 

2 - Copyright et Crédit Photos

Fotolia - Collection Privée - Google Images (réultilisation a des fins commerciales autorisés - réultilissation avec modifications a des fins commerciales autorisés ) - Flickr Creative Commons france Paternité 2.0 France

3 - Développement et Hébergement

Développement, Infogaphie, Maintenance  :  associatif interne

Hébergement : ovh

 

4 - Informatique et libertés

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant

Vous pouvez l'exercer en écrivant à :

Collectif Nantes Erdre 24 avenue du Cristal - 44300 NANTES.

5 - Déclaration

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